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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de dépannage automobile, de remorquage, de transport de véhicules et de services connexes proposés par Alpha Speed Dépannage.

Toute demande d'intervention ou commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Alpha Speed Dépannage propose les services suivants :

  • -Dépannage automobile sur place (réparation de panne mécanique, électrique, crevaison, batterie, carburant)
  • -Remorquage de véhicules vers un garage ou une destination choisie par le client
  • -Sortie de fourrière et récupération de véhicules mis en fourrière
  • -Transport de véhicules sur plateau (courte et longue distance, France et Europe)
  • -Enlèvement de véhicules hors d'usage, accidentés ou en panne
  • -Assistance et conseil en cas de panne automobile

Les services sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris les jours fériés, dans toute l'Île-de-France et au-delà.

3. TARIFS

Les tarifs des prestations sont communiqués au client avant chaque intervention, sous forme de devis verbal ou écrit. Le devis est gratuit et sans engagement.

Les prix peuvent varier en fonction de plusieurs critères :

  • -La nature de la prestation demandée
  • -La distance de remorquage ou de transport
  • -Le type de véhicule (poids, dimensions, spécificités)
  • -L'heure et le jour de l'intervention (tarif de nuit, week-end, jours fériés)
  • -Les conditions d'accès au véhicule (parking souterrain, zone difficile d'accès)

Aucun supplément ne sera appliqué sans accord préalable du client. Le prix communiqué lors du devis est le prix définitif de la prestation, sauf circonstances exceptionnelles découvertes lors de l'intervention et nécessitant l'accord du client.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de la prestation s'effectue à la fin de l'intervention, sauf accord préalable entre les parties. Les modes de paiement acceptés sont :

  • -Espèces
  • -Carte bancaire
  • -Virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, le règlement doit être effectué dans un délai de 48 heures suivant la prestation. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.

5. ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature urgente des prestations de dépannage automobile, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux services de dépannage et de remorquage réalisés en urgence à la demande expresse du client.

En cas d'annulation de la demande d'intervention avant l'arrivée du dépanneur, aucun frais ne sera facturé. Si le dépanneur est déjà en route ou sur place, des frais de déplacement pourront être appliqués et seront communiqués au client.

6. RESPONSABILITÉ

Alpha Speed Dépannage s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis. Notre responsabilité est engagée dans les conditions suivantes :

  • -Nous sommes responsables de tout dommage causé au véhicule du client du fait de notre intervention, sous réserve de preuve
  • -Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages préexistants sur le véhicule ou les dommages résultant de l'état initial du véhicule
  • -En cas de force majeure (intempéries, embouteillages exceptionnels, restrictions de circulation), les délais d'intervention pourront être allongés sans que notre responsabilité soit engagée

Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant le véhicule et la nature du problème afin de permettre une intervention adaptée.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à :

  • -Fournir des informations exactes et complètes lors de la demande d'intervention
  • -Être présent ou se faire représenter sur le lieu de l'intervention
  • -Présenter les documents du véhicule (carte grise, assurance) si nécessaire
  • -Régler le montant de la prestation selon les modalités convenues
  • -Signaler tout objet de valeur présent dans le véhicule avant l'intervention

8. ASSURANCE

Alpha Speed Dépannage dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels causés lors des interventions. Le client est invité à vérifier sa propre couverture d'assurance automobile, notamment en ce qui concerne la garantie assistance et dépannage.

9. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Alpha Speed Dépannage dans un délai de 7 jours suivant l'intervention. Les réclamations peuvent être formulées :

  • -Par téléphone au 07.66.81.02.20
  • -Par email à contact@asdepannage.fr

Nous nous engageons à traiter chaque réclamation dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée. En cas de litige non résolu, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées dans le cadre de nos prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Alpha Speed Dépannage, conformément aux règles de procédure en vigueur.

12. MODIFICATION DES CGV

Alpha Speed Dépannage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la demande d'intervention par le client.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :